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Assurance Maladie Obligatoire (AMO)

 

 L’assurance maladie obligatoire de base s’applique :

• aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de droit public ;

• aux personnes assujetties au régime de sécurité sociale en vigueur dans le secteur privé ;

• aux titulaires de pension des deux secteurs public et privé ;

•  aux travailleurs indépendants, aux personnes exerçant une profession libérale et à toutes autres personnes exerçant une activité non salariée ;

• L’assurance maladie obligatoire de base s’applique également, aux anciens résistants et membres de l'armée de libération et aux étudiants de l’enseignement supérieur public et privé dans la mesure où ils n’en bénéficient pas en vertu de l’article 5 ci-dessous.

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