Vous êtes ici : AccueilAdhérentMes démarches › Immatriculation

Immatriculation

Etant éligible et ayant payé vos cotisations, vous devez vous immatriculer auprès de la CNOPS en déposant votre dossier auprès de notre service d'Immatriculation 

Pièces à fournir :

-   Le formulaire de renseignements dûment rempli et visé par l’employeur (L’Etat, l’établissement public ou la collectivité locale) ou la caisse de retraite pour les titulaires de pension (consultez le formulaire sur l'espace téléchargement du site de la CNOPS); 

-   Une copie de la carte d’identité nationale (valide);

-   Deux photos d’identité format CIN;

-   Etat d’engagement ou bulletin de paie pour les employés des établissements publics et des collectivités locale précisant le précompte AMO.

Déclaration des enfants :

-  Un extrait d’acte de naissance pour chaque enfant;

-  Si l’enfant est étudiant et âgé entre 21 ans et 26 ans, il faut ajouter les pièces suivantes :

           --   Une copie de la CIN de l’enfant (valide);

           --   Certificat de scolarité;

           --   Certificat de Célibat (ces deux dernières pièces sont à renouveler annuellement).

Pour les enfants handicapés:

Un enfant handicapé a sûrement besoin de soins médicaux. Pensez à le déclarer pour qu’il bénéficie des prestations de la CNOPS en fournissant les documents suivants :

    -   Une copie de la carte d’immatriculation;

    -   La décision du Département du contrôle médical de la CNOPS confirmant l’Handicap;

    -   Une copie de la CIN de l’enfant handicapé portant la mention « sans profession » et valide;

    -   Attestation de non emploi.

Pour un nouveau né:

Si un nouveau né subit une opération chirurgicale  avant l’obtention d’un extrait de naissance, il faut fournir une attestation de naissance originale portant le nom du père et de la mère, le sexe de nouveau né et la date de sa naissance, en attendant de faire parvenir un extrait de naissance dans un délai de 30 jours.

Pour un orphelin mineur:

Dans ce cas, le tuteur doit fournir les pièces suivantes :

   -    Une copie de la carte d’immatriculation;

   -    Une copie de la CIN du tuteur (valide);

   -    Une copie de l’acte de tutelle;

   -    Deux photos d’identité format CIN du tuteur.

Newsletter