A partir du 31 janvier 2022.. Approbation d’une nouvelle carte d’immatriculation permanente

Conformément aux exigences de la loi 15-19 relative à la simplification des procédures et des démarches administratives, les procédures suivantes seront mises en œuvre à compter du 31 janvier 2022 en matière de simplification des procédures d’immatriculation et de déclaration des ayants droit, en coordination et coopération avec la CNOPS.

La première mesure concerne les nouvelles adhésions à partir du 31 janvier 2022, d’une nouvelle carte d’immatriculation comportant des éléments de leur identification (photo, n° d’immatriculation à l’AMO et d’affiliation à la Mutuelle et n° de la CINE). Cette carte ne sera plus renouvelée auprès des services de la Caisse et des Mutuelles à l’occasion de la mise à jour des données personnelles de l’adhérent ou de déclaration de ses ayants droit (mariage, naissance, etc.)
A cet égard, la CNOPS a développé une plateforme électronique sur son site électronique permettant aux employeurs de déclarer leurs nouvelles recrues et de demander leur immatriculation à l’AMO et à la couverture complémentaire, conformément à la circulaire de M. le Chef du Gouvernement n° 2021/8 relative à la simplification des procédures d’immatriculation à l’AMO.
La deuxième mesure concerne les adhérents déjà immatriculés qui ne seront plus obligés, à partir du 31 janvier 2022, de renouveler leurs cartes d’immatriculation suite à une mise à jour de données personnelles ou de déclaration de leurs ayants droits. Ces cartes seront toujours valables même si elles ne sont pas actualisées, du moment que la situation de l’adhérent et des bénéficiaires est mise à jour sur le système d’information de la CNOPS.
A cet effet, les adhérents sont invités à vérifier l’état de leur couverture, eux et leurs ayants droit, sur le site www.cnops.org.ma, avant tout dépôt de dossier de maladie ou de demande de prise en charge, sachant que les producteurs de soins admis en tiers payant disposent d’un service en ligne de vérification de l’état des droits des bénéficiaires AMO-secteur public avant d’adresser leurs demandes de prise en charge.
La troisième mesure est le prochain lancement d’un service en ligne dédié aux adhérents leur permettant d’adresser à distance les demandes de mise à jour de leurs données administratives et la déclaration de leurs conjoints et enfants.