A partir du 31 janvier 2022.. Approbation d’une nouvelle carte d’immatriculation permanente
Conformément aux exigences de la loi 15-19 relative à la simplification des procédures et des démarches administratives, les procédures suivantes seront mises en œuvre à compter du 31 janvier 2022 en matière de simplification des procédures d’immatriculation et de déclaration des ayants droit, en coordination et coopération avec la CNOPS.