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Textes de Loi

Lois et Règlements sur la Mutualité au MAROC

  • Dahir n° 1-57-187 du 12 Novembre 1963 portant Statut de la Mutualité.
  • Décrêt Royal fixant la composition et les attributions du Conseil Supérieur de la Mutualité.
  • Arrêté conjoint n° 359.67 statut type des sociétés mutualistes.
  • Arrêté conjoint n° 1438.01 fixant les listes Statistiques et les Etats Financiers.(AR)
  • Plan comptable des sociétés mutualistes
  • les termes de la convention-type .. avec des médecins et chirurgiens dentistes

Loi et Décrets de la Couverture Médicale de Base

  • Décrêt 2-05-733 du 18-08-2005 Application lio 65-00.
  • Décrêt 2-05-735 du 18-08-2005 Taux Cotisation CNOPS.
  • Décrêt 2-05-736 du 18-08-2005 Taux Couverture CNOPS.
  • Décrêt 2-05-738 du 18-08-2005 Conditions d’Immatriculation AMO.
  • Décrêt 2-05-739 du 18-08-2005 Catégorie Agents journaliers soumis á l’AMO.
  • Décrêt 2-05-740 du 18-08-2005 Organisation Financière AMO.
  • Décret n° 2-03-402 qui concerne l’Agence nationale de l’assurance maladie

statut et règlements de la MGPT

  • Le statut de la MGPT (AR)
  • Le règlement intérieur de la MGPT(AR)
  • Le règlement CAAR (AR)
  • Le règlement CAAD (AR)
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